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7, rue Beaumartin
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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente aux particuliers Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services des Editions Vents Salés, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après. Nos offres
– Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés de notre catalogue, dénommés ici livres. – Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Votre commande et sa validation – Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. – Vous passez votre commande sur Internet : http://www.edition-vents.com – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande.
– Les systèmes d'enregistrement automatique des Editions Vents Salés sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date.
– Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
– Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique bancaire ainsi qu'un courrier électronique commercial vous confirmant celle-ci. La facture accompagnera la livraison des articles.
– Bien entendu vous gardez la possibilité de passer aussi vos commandes : Nos Prix 1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. 2. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus. 3. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. 4. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 5. Les articles restent la propriété des Editions Vents Salés jusqu'au parfait paiement du prix. La disponibilité des livres 1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 2. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un article commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif. 3. La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilté d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir contacter les Editions Vents Salés au 05 56 42 60 43. Votre paiement 1. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Votre ordre de paiement est irrévocable. La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis 1. Nous avons adopté le procédé PayPal qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. Les informations nominatives 1. Les Editions Vents Salés s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes des Editions Vents Salés en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts. La livraison 1. Les articles peuvent, vous être expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande. 2. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs* et correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.. Votre droit de rétractation 1. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Editions Vents Salés 7, rue Beaumartin – 33700 Mérignac - France
2. Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 8 jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande. 3. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. La responsabilité 1. Les articles proposés sur le site des Editions Vents Salés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Editions Vents Salés ne sauraient être tenues responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur. 2. Les Editions Vents Salés ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle,… Propriété intellectuelle 1. Tous les éléments de ce site (textes, images, bases de données, architecture…) sont la propriété des Editions Vents Salés ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support. 2. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations. Droits applicables 1. Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux seront seules compétentes. Notre service Relation Client 05 56 42 60 43 |